T 179 Litige. \ Ferdinand De Rovéréaz et Deloës, lieutenant gouvernal, et Tauxe au nom des vassaux d'Ollon le mandement, plaident contre les délégués d'Ollon pour voir si ces premiers peuvent exiger pour les échanges le lod entier si les 2 pièces échangées sont mouvantes du même fief; ces vassaux

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 179
Titre:Litige.
Ferdinand De Rovéréaz et Deloës, lieutenant gouvernal, et Tauxe au nom des vassaux d'Ollon le mandement, plaident contre les délégués d'Ollon pour voir si ces premiers peuvent exiger pour les échanges le lod entier si les 2 pièces échangées sont mouvantes du même fief; ces vassaux ne sont pas en parité avec LL EE et pas admis, ils ont interjeté appel.
Dates:1752 - 1752
Période de création:1752
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  LOD (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139189
 

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