T 94 Procédure civile. \ La commune d'Ollon, contre l'abbé de Saint-Maurice, s'adresse au souverain, en 5 points; elle réclame pour les biens de Salaz des actes de 1535, 1609, 1636 et 1694 concernant les tailles et contributions de la commune; en bonnes années, l'abbaye retirait 60 pistoles d'or

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 94
Titre:Procédure civile.
La commune d'Ollon, contre l'abbé de Saint-Maurice, s'adresse au souverain, en 5 points; elle réclame pour les biens de Salaz des actes de 1535, 1609, 1636 et 1694 concernant les tailles et contributions de la commune; en bonnes années, l'abbaye retirait 60 pistoles d'or et elle se plaint d'être plus assujettie que tous les autres vassaux devant le même droit de prêter hommage et quernet; l'abbaye n'a jamais eu de juridiction dans la commune à cause des fiefs qu'elle y possédait; elle ne maintient pas les temples par autres semblables prestations ou contributions comme l'arêt de 1609 l'y obligeait, etc.
Dates:1694 - 1694
Période de création:1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:non daté
 

Descripteurs

Entrées:  ABBE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GIETTE (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TEMPLE (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139129
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961