T 93 Dossiers. \ Réfutation en 3 points, par Ollon, des motifs et mobiles des seigneurs temporels de Salaz, qui avaient d'abord accepté une prononciation absolue contre laquelle les religieux se rebiffent ensuite; Illusoire est la distinction que l'abbaye vient faire entre fief rural et fief nobl

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - T 92 Mandat du gouverneur, au procureur de l'abbaye, à devoir promptement payer à la commune ce qu'il lui doit; le gouverneur laisse à la commune la possession de la pièces subhastée, avec défense à tous de s'y venir mêler ou s'immiscer sur la dite investiture., 1694 (Indéterminé en dessous du fon
      - $T 93 Dossiers. \ Réfutation en 3 points, par Ollon, des motifs et mobiles des seigneurs temporels de Salaz, qui avaient d'abord accepté une prononciation absolue contre laquelle les religieux se rebiffent ensuite; Illusoire est la distinction que l'abbaye vient faire entre fief rural et fief nobl$ T 93 Dossiers. \ Réfutation en 3 points, par Ollon, des motifs et mobiles des seigneurs temporels de Salaz, qui avaient d'abord accepté une prononciation absolue contre laquelle les religieux se rebiffent ensuite; Illusoire est la distinction que l'abbaye vient faire entre fief rural et fief nobl
      - $T 94 Procédure civile. \ La commune d'Ollon, contre l'abbé de Saint-Maurice, s'adresse au souverain, en 5 points; elle réclame pour les biens de Salaz des actes de 1535, 1609, 1636 et 1694 concernant les tailles et contributions de la commune; en bonnes années, l'abbaye retirait 60 pistoles d'or$ T 94 Procédure civile. \ La commune d'Ollon, contre l'abbé de Saint-Maurice, s'adresse au souverain, en 5 points; elle réclame pour les biens de Salaz des actes de 1535, 1609, 1636 et 1694 concernant les tailles et contributions de la commune; en bonnes années, l'abbaye retirait 60 pistoles d'or

Zone d'identification
Cote:	T 93
Titre:	Dossiers. Réfutation en 3 points, par Ollon, des motifs et mobiles des seigneurs temporels de Salaz, qui avaient d'abord accepté une prononciation absolue contre laquelle les religieux se rebiffent ensuite; Illusoire est la distinction que l'abbaye vient faire entre fief rural et fief noble, pour leur Maison de Salaz.
Dates:	1694 - 1694
Période de création:	1694
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds