T 91 Mandement pour le syndic d'Ollon, obtenu par le procureur de l'abbaye; ce procureur demande révocation du mandat qui lui a été notifié; il annonce recours., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 91
Titre:Mandement pour le syndic d'Ollon, obtenu par le procureur de l'abbaye; ce procureur demande révocation du mandat qui lui a été notifié; il annonce recours.
Dates:1694 - 1694
Période de création:1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 juin, copie.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PETITION (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139126
 

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