T 49 Accord et prononciation entre la commune d'Ollon et certains forains entre autres la dévote abbaye de Saint-Maurice qui s'était plainte de ce que les impositions lui étaient trop préjudiciables., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 49
Titre:Accord et prononciation entre la commune d'Ollon et certains forains entre autres la dévote abbaye de Saint-Maurice qui s'était plainte de ce que les impositions lui étaient trop préjudiciables.
Dates:1677 - 1677
Période de création:1677
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139091
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961