Q 33 Domaines communaux et bâtiments communaux, alpages et forêts; acquis, pièces et règlements relatifs aux propriétés communales, à l'agriculture, aux taupes et aux vignes et même aux cours d'eau, captage de sources. \ Des jurés d'Aigle, Ormont et Bex sont appelés à trancher entre Ollon et Anto

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 33
Titre:Domaines communaux et bâtiments communaux, alpages et forêts; acquis, pièces et règlements relatifs aux propriétés communales, à l'agriculture, aux taupes et aux vignes et même aux cours d'eau, captage de sources.
Des jurés d'Aigle, Ormont et Bex sont appelés à trancher entre Ollon et Antoine Sostion; ceux d'Ollon en ayant appelé à Berne, on y a ouï et considéré la possession de l'abbé à Arpille, notamment en Loëz Gyroz et Chastellion, la négative de la possession a été prouvée; Ollon est débouté comme ayant mal appelé.
Dates:1533 - 1533
Période de création:1533
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABBE (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  ALPAGE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  MONTAGNE (Matières\M)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  POMPAGE D'EAU (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TAUPE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VIGNE (Matières\V)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138920
 

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