H 22 Droits communaux. \ Saint-Triphon a une ordonnance qui concerne une prétention de ce Dizain de vouloir seul le droit de jouir des Iles depuis Chalex jusqu'au terreau de l'Andonce, en excluant la population d'Ollon village; après force récusation réciproque, on appela des arbitres neutres, so

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 22
Titre:Droits communaux.
Saint-Triphon a une ordonnance qui concerne une prétention de ce Dizain de vouloir seul le droit de jouir des Iles depuis Chalex jusqu'au terreau de l'Andonce, en excluant la population d'Ollon village; après force récusation réciproque, on appela des arbitres neutres, soit les chatelains des 2 Ormonts; la sentence fut donnée En Bruet; en bon accord, Ollon et Saint-Triphon fut reconnus avoir des droits égaux et invités à jouir sans se molester des boschéages et pâquerages jusqu'au Rhône.
Dates:1540 - 1540
Période de création:1540
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Ollon (Lieux\O)
 

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