U 229 Affaires judiciaires. \ Jugement du Tribunal d'appel qui déboute les familles Favre, Favrod et Borloz, domiciliées à Villeneuve, de leur prétention à bénéficier des distributions que Noville accorde à ses bourgeois domiciliés sur son territoire. \ En annexe, un contre-mémoire complétant et

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 228 Affaires judiciaires. \ A l'instigation du Juge de Paix, vision locale de l'état des fossés "sur le confin dit des Vuidondaz soit Châtillon, à environ un quart de lieue de Noville". \ Un propriétaire concerné est David Pilivet, demeurant rière Montreux., 1830 (Indéterminé en dessous du fon$ U 228 Affaires judiciaires. \ A l'instigation du Juge de Paix, vision locale de l'état des fossés "sur le confin dit des Vuidondaz soit Châtillon, à environ un quart de lieue de Noville". \ Un propriétaire concerné est David Pilivet, demeurant rière Montreux., 1830 (Indéterminé en dessous du fon
      - $U 229 Affaires judiciaires. \ Jugement du Tribunal d'appel qui déboute les familles Favre, Favrod et Borloz, domiciliées à Villeneuve, de leur prétention à bénéficier des distributions que Noville accorde à ses bourgeois domiciliés sur son territoire. \ En annexe, un contre-mémoire complétant et$ U 229 Affaires judiciaires. \ Jugement du Tribunal d'appel qui déboute les familles Favre, Favrod et Borloz, domiciliées à Villeneuve, de leur prétention à bénéficier des distributions que Noville accorde à ses bourgeois domiciliés sur son territoire. \ En annexe, un contre-mémoire complétant et
      - $U 230 Affaires judiciaires. \ Listes de frais concernant un procès entre les communes de Rennaz et de Noville d'une part, et Jules Perret, domicilié à la Perausaz, rière Noville, d'autre part. \ Motif inconnu., 1836-1837 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 230 Affaires judiciaires. \ Listes de frais concernant un procès entre les communes de Rennaz et de Noville d'une part, et Jules Perret, domicilié à la Perausaz, rière Noville, d'autre part. \ Motif inconnu., 1836-1837 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 229
Titre:	Affaires judiciaires. Jugement du Tribunal d'appel qui déboute les familles Favre, Favrod et Borloz, domiciliées à Villeneuve, de leur prétention à bénéficier des distributions que Noville accorde à ses bourgeois domiciliés sur son territoire. En annexe, un contre-mémoire complétant et poursuivant la démonstration.
Dates:	1834 - 1834
Période de création:	1834
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds