U 228 Affaires judiciaires. \ A l'instigation du Juge de Paix, vision locale de l'état des fossés "sur le confin dit des Vuidondaz soit Châtillon, à environ un quart de lieue de Noville". \ Un propriétaire concerné est David Pilivet, demeurant rière Montreux., 1830 (Indéterminé en dessous du fon

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 227 Affaires judiciaires. \ Contestation entre la commune de Noville d'une part, et les consorts Rambert, domiciliés à Clarens, Sales et Tavel, portant sur l'affermage des champs sis au Grand-Essert, rière Noville., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 227 Affaires judiciaires. \ Contestation entre la commune de Noville d'une part, et les consorts Rambert, domiciliés à Clarens, Sales et Tavel, portant sur l'affermage des champs sis au Grand-Essert, rière Noville., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 228 Affaires judiciaires. \ A l'instigation du Juge de Paix, vision locale de l'état des fossés "sur le confin dit des Vuidondaz soit Châtillon, à environ un quart de lieue de Noville". \ Un propriétaire concerné est David Pilivet, demeurant rière Montreux., 1830 (Indéterminé en dessous du fon$ U 228 Affaires judiciaires. \ A l'instigation du Juge de Paix, vision locale de l'état des fossés "sur le confin dit des Vuidondaz soit Châtillon, à environ un quart de lieue de Noville". \ Un propriétaire concerné est David Pilivet, demeurant rière Montreux., 1830 (Indéterminé en dessous du fon
      - $U 229 Affaires judiciaires. \ Jugement du Tribunal d'appel qui déboute les familles Favre, Favrod et Borloz, domiciliées à Villeneuve, de leur prétention à bénéficier des distributions que Noville accorde à ses bourgeois domiciliés sur son territoire. \ En annexe, un contre-mémoire complétant et$ U 229 Affaires judiciaires. \ Jugement du Tribunal d'appel qui déboute les familles Favre, Favrod et Borloz, domiciliées à Villeneuve, de leur prétention à bénéficier des distributions que Noville accorde à ses bourgeois domiciliés sur son territoire. \ En annexe, un contre-mémoire complétant et

Zone d'identification
Cote:	U 228
Titre:	Affaires judiciaires. A l'instigation du Juge de Paix, vision locale de l'état des fossés "sur le confin dit des Vuidondaz soit Châtillon, à environ un quart de lieue de Noville". Un propriétaire concerné est David Pilivet, demeurant rière Montreux.
Dates:	1830 - 1830
Période de création:	1830
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds