U 230 Affaires judiciaires. \ Listes de frais concernant un procès entre les communes de Rennaz et de Noville d'une part, et Jules Perret, domicilié à la Perausaz, rière Noville, d'autre part. \ Motif inconnu., 1836-1837 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 230
Titre:Affaires judiciaires.
Listes de frais concernant un procès entre les communes de Rennaz et de Noville d'une part, et Jules Perret, domicilié à la Perausaz, rière Noville, d'autre part.
Motif inconnu.
Dates:1836 - 1837
Période de création:1836 - 1837
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Septembre 1836 à décembre 1837.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEPENSE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134743
 

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