U 199 Affaires judiciaires. \ A la demande de Noville, le gouverneur Nicolas de Diesbach a fait une vision locale, Noville étant inondé par le débordement du Rhône. \ A trop d'endroits, on ne peut passer ou travailler sans bateau., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 198 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale à Aigle, devant le gouverneur de Diesbach, comparaît le recteur de la Bourse des pauvres du Charitable Hopital de Montreux, contre le vénérable Consistoire de Noville. \ Il y a eu contestation au sujet de l'entretien du cinquième enfant de Jean Sa$ U 198 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale à Aigle, devant le gouverneur de Diesbach, comparaît le recteur de la Bourse des pauvres du Charitable Hopital de Montreux, contre le vénérable Consistoire de Noville. \ Il y a eu contestation au sujet de l'entretien du cinquième enfant de Jean Sa
      - $U 199 Affaires judiciaires. \ A la demande de Noville, le gouverneur Nicolas de Diesbach a fait une vision locale, Noville étant inondé par le débordement du Rhône. \ A trop d'endroits, on ne peut passer ou travailler sans bateau., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 199 Affaires judiciaires. \ A la demande de Noville, le gouverneur Nicolas de Diesbach a fait une vision locale, Noville étant inondé par le débordement du Rhône. \ A trop d'endroits, on ne peut passer ou travailler sans bateau., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 200 Affaires judiciaires. \ Beat Emmanuel Tscharner, gouverneur d'Aigle, intervient entre Jean David de Watteville, seigneur de Malessert, intendant du charitable Hôpital de LL EE à Villeneuve, et les communes de Noville et de Rennaz. \ Le premier reproche aux communes de laisser les bêtes pât$ U 200 Affaires judiciaires. \ Beat Emmanuel Tscharner, gouverneur d'Aigle, intervient entre Jean David de Watteville, seigneur de Malessert, intendant du charitable Hôpital de LL EE à Villeneuve, et les communes de Noville et de Rennaz. \ Le premier reproche aux communes de laisser les bêtes pât

Zone d'identification
Cote:	U 199
Titre:	Affaires judiciaires. A la demande de Noville, le gouverneur Nicolas de Diesbach a fait une vision locale, Noville étant inondé par le débordement du Rhône. A trop d'endroits, on ne peut passer ou travailler sans bateau.
Dates:	1792 - 1792
Période de création:	1792
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds