U 175 Affaires judiciaires. \ Liste de frais pour un procès qui a opposé Noville au châtelain Bertholet et au lieutenant Robin. \ Avec sceau du gouverneur d'Aigle Frederic Guillaume Bondeli et signature du secrétaire Veillard., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 175
Titre:Affaires judiciaires.
Liste de frais pour un procès qui a opposé Noville au châtelain Bertholet et au lieutenant Robin.
Avec sceau du gouverneur d'Aigle Frederic Guillaume Bondeli et signature du secrétaire Veillard.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juillet - novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134687
 

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