U 174 Affaires judiciaires. \ Quelques pièces relatives à une pose des scellés sur les archives de Noville, "sur les buffets de la voûte de l'Eglise Parroissialle" de Noville. \ Mandat de Frédéric Guillaume Bondely, gouverneur des 4 mandements d'Aigle. \ Il y aurait eu mélange de documents dans

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 174
Titre:Affaires judiciaires.
Quelques pièces relatives à une pose des scellés sur les archives de Noville, "sur les buffets de la voûte de l'Eglise Parroissialle" de Noville.
Mandat de Frédéric Guillaume Bondely, gouverneur des 4 mandements d'Aigle.
Il y aurait eu mélange de documents dans ce "chef-lieu" paroissial.
Procès-verbal de l'assesseur gouvernal Surdel qui enlève les scellés qu'il y avait mis.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 au 29 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARCHIVES (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TEMPLE (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134686
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961