U 176 Affaires judiciaires. \ "Mémoire pour les communautés de Neuville, Rennaz et Crebeley à l'occasion du partage soit meilleur usage des terres comunes". \ Un paragraphe est intitulé : Que le partage des terres communes est impraticable. \ L'accompagne un "Préavis des titres qui constatent l

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 175 Affaires judiciaires. \ Liste de frais pour un procès qui a opposé Noville au châtelain Bertholet et au lieutenant Robin. \ Avec sceau du gouverneur d'Aigle Frederic Guillaume Bondeli et signature du secrétaire Veillard., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 175 Affaires judiciaires. \ Liste de frais pour un procès qui a opposé Noville au châtelain Bertholet et au lieutenant Robin. \ Avec sceau du gouverneur d'Aigle Frederic Guillaume Bondeli et signature du secrétaire Veillard., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 176 Affaires judiciaires. \ "Mémoire pour les communautés de Neuville, Rennaz et Crebeley à l'occasion du partage soit meilleur usage des terres comunes". \ Un paragraphe est intitulé : Que le partage des terres communes est impraticable. \ L'accompagne un "Préavis des titres qui constatent l$ U 176 Affaires judiciaires. \ "Mémoire pour les communautés de Neuville, Rennaz et Crebeley à l'occasion du partage soit meilleur usage des terres comunes". \ Un paragraphe est intitulé : Que le partage des terres communes est impraticable. \ L'accompagne un "Préavis des titres qui constatent l
      - $U 177 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Suzanne Ravy, veuve de Jean Anthoine Glaize, en son vivant pharmacien à Bex, touchant le prix de la bourgeoisie accordée à son futur mari - c'était en 1750 - et ledit Glaize, mort depuis, n'a pas pu$ U 177 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Suzanne Ravy, veuve de Jean Anthoine Glaize, en son vivant pharmacien à Bex, touchant le prix de la bourgeoisie accordée à son futur mari - c'était en 1750 - et ledit Glaize, mort depuis, n'a pas pu

Zone d'identification
Cote:	U 176
Titre:	Affaires judiciaires. "Mémoire pour les communautés de Neuville, Rennaz et Crebeley à l'occasion du partage soit meilleur usage des terres comunes". Un paragraphe est intitulé : Que le partage des terres communes est impraticable. L'accompagne un "Préavis des titres qui constatent l'ancien droit de primptée, soit de vaine pâture en faveur des communautés de Noville, Rennaz et Cretbellay, rière Roche, et plus bas au lac". 1 cahier avec des extraits citant des textes dès 1341.
Dates:	1765 - 1765
Période de création:	1765
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds