U 176 Affaires judiciaires. \ "Mémoire pour les communautés de Neuville, Rennaz et Crebeley à l'occasion du partage soit meilleur usage des terres comunes". \ Un paragraphe est intitulé : Que le partage des terres communes est impraticable. \ L'accompagne un "Préavis des titres qui constatent l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 176
Titre:Affaires judiciaires.
"Mémoire pour les communautés de Neuville, Rennaz et Crebeley à l'occasion du partage soit meilleur usage des terres comunes".
Un paragraphe est intitulé : Que le partage des terres communes est impraticable.
L'accompagne un "Préavis des titres qui constatent l'ancien droit de primptée, soit de vaine pâture en faveur des communautés de Noville, Rennaz et Cretbellay, rière Roche, et plus bas au lac".
1 cahier avec des extraits citant des textes dès 1341.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 novembre. Remis au gouverneur d'Aigle, à cette date. Ancienne cote : no 7.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134688
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961