U 154 Affaires judiciaires. \ Mandats de Louys de Bonstetten, gouverneur d'Aigle, concernant le cours du Bay qui ne doit pas être gonflé par l'eau du Barbotin que ceux de Noville et de Rennaz y laissent entrer., 1751-1752 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 153 Affaires judiciaires. \ A la demande du directeur Rodt, LL EE exigent de Noville et Rennaz l'exécution des réparations nécessaires le long des eaux du Bay, dont le lit est trop étroit., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 153 Affaires judiciaires. \ A la demande du directeur Rodt, LL EE exigent de Noville et Rennaz l'exécution des réparations nécessaires le long des eaux du Bay, dont le lit est trop étroit., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 154 Affaires judiciaires. \ Mandats de Louys de Bonstetten, gouverneur d'Aigle, concernant le cours du Bay qui ne doit pas être gonflé par l'eau du Barbotin que ceux de Noville et de Rennaz y laissent entrer., 1751-1752 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 154 Affaires judiciaires. \ Mandats de Louys de Bonstetten, gouverneur d'Aigle, concernant le cours du Bay qui ne doit pas être gonflé par l'eau du Barbotin que ceux de Noville et de Rennaz y laissent entrer., 1751-1752 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 155 Affaires judiciaires. \ Le conseiller Dufour, d'Aigle, ancien curial de Noville, réclame dudit Noville, le paiement des émoluments et frais qui lui sont dûs., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 155 Affaires judiciaires. \ Le conseiller Dufour, d'Aigle, ancien curial de Noville, réclame dudit Noville, le paiement des émoluments et frais qui lui sont dûs., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 154
Titre:	Affaires judiciaires. Mandats de Louys de Bonstetten, gouverneur d'Aigle, concernant le cours du Bay qui ne doit pas être gonflé par l'eau du Barbotin que ceux de Noville et de Rennaz y laissent entrer.
Dates:	1751 - 1752
Période de création:	1751 - 1752
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds