U 151 bis Affaires judiciaires. \ Contestation entre la Confrairie des pauvres de Noville et l'hoirie, soit la veuve, de feu le châtelain Guillard de Noville, à propos de capitaux et créances qui lui avaient été confiés. \ Mandats émanés du lieutenant gouvernal Isaac Josias De Loës, le gouverneu

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 151 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Samuel Wurstembergue (sic) à propos du dîme qui doit revenir à la cure de Noville. \ Le châtelain Guillard et le Conseil des communes font opposition., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 151 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Samuel Wurstembergue (sic) à propos du dîme qui doit revenir à la cure de Noville. \ Le châtelain Guillard et le Conseil des communes font opposition., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 151 bis Affaires judiciaires. \ Contestation entre la Confrairie des pauvres de Noville et l'hoirie, soit la veuve, de feu le châtelain Guillard de Noville, à propos de capitaux et créances qui lui avaient été confiés. \ Mandats émanés du lieutenant gouvernal Isaac Josias De Loës, le gouverneu$ U 151 bis Affaires judiciaires. \ Contestation entre la Confrairie des pauvres de Noville et l'hoirie, soit la veuve, de feu le châtelain Guillard de Noville, à propos de capitaux et créances qui lui avaient été confiés. \ Mandats émanés du lieutenant gouvernal Isaac Josias De Loës, le gouverneu
      - $U 152 Affaires judiciaires. \ Contestation entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et le magnifique seigneur Rodt, directeur des Salines, qui prétend avoir le droit de "pêcher seul dans les ruisseaux desdites Communes à l'exclusion des Parroissiens"., 1750 (Indéterminé en dessous d$ U 152 Affaires judiciaires. \ Contestation entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et le magnifique seigneur Rodt, directeur des Salines, qui prétend avoir le droit de "pêcher seul dans les ruisseaux desdites Communes à l'exclusion des Parroissiens"., 1750 (Indéterminé en dessous d

Zone d'identification
Cote:	U 151 bis
Titre:	Affaires judiciaires. Contestation entre la Confrairie des pauvres de Noville et l'hoirie, soit la veuve, de feu le châtelain Guillard de Noville, à propos de capitaux et créances qui lui avaient été confiés. Mandats émanés du lieutenant gouvernal Isaac Josias De Loës, le gouverneur Ougspourguer étant absent. Signature Veillard.
Dates:	1746 - 1746
Période de création:	1746
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds