U 152 Affaires judiciaires. \ Contestation entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et le magnifique seigneur Rodt, directeur des Salines, qui prétend avoir le droit de "pêcher seul dans les ruisseaux desdites Communes à l'exclusion des Parroissiens"., 1750 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 151 bis Affaires judiciaires. \ Contestation entre la Confrairie des pauvres de Noville et l'hoirie, soit la veuve, de feu le châtelain Guillard de Noville, à propos de capitaux et créances qui lui avaient été confiés. \ Mandats émanés du lieutenant gouvernal Isaac Josias De Loës, le gouverneu$ U 151 bis Affaires judiciaires. \ Contestation entre la Confrairie des pauvres de Noville et l'hoirie, soit la veuve, de feu le châtelain Guillard de Noville, à propos de capitaux et créances qui lui avaient été confiés. \ Mandats émanés du lieutenant gouvernal Isaac Josias De Loës, le gouverneu
      - $U 152 Affaires judiciaires. \ Contestation entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et le magnifique seigneur Rodt, directeur des Salines, qui prétend avoir le droit de "pêcher seul dans les ruisseaux desdites Communes à l'exclusion des Parroissiens"., 1750 (Indéterminé en dessous d$ U 152 Affaires judiciaires. \ Contestation entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et le magnifique seigneur Rodt, directeur des Salines, qui prétend avoir le droit de "pêcher seul dans les ruisseaux desdites Communes à l'exclusion des Parroissiens"., 1750 (Indéterminé en dessous d
      - $U 153 Affaires judiciaires. \ A la demande du directeur Rodt, LL EE exigent de Noville et Rennaz l'exécution des réparations nécessaires le long des eaux du Bay, dont le lit est trop étroit., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 153 Affaires judiciaires. \ A la demande du directeur Rodt, LL EE exigent de Noville et Rennaz l'exécution des réparations nécessaires le long des eaux du Bay, dont le lit est trop étroit., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 152
Titre:	Affaires judiciaires. Contestation entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et le magnifique seigneur Rodt, directeur des Salines, qui prétend avoir le droit de "pêcher seul dans les ruisseaux desdites Communes à l'exclusion des Parroissiens".
Dates:	1750 - 1750
Période de création:	1750
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds