U 151 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Samuel Wurstembergue (sic) à propos du dîme qui doit revenir à la cure de Noville. \ Le châtelain Guillard et le Conseil des communes font opposition., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 150 Affaires judiciaires. \ Soucis communs à propos des débordements de l''Eau Froide. \ Sont impliqués : Noville et Rennaz, qui semblent récalcitrants aux travaux envisagés., 1738 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 150 Affaires judiciaires. \ Soucis communs à propos des débordements de l''Eau Froide. \ Sont impliqués : Noville et Rennaz, qui semblent récalcitrants aux travaux envisagés., 1738 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 151 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Samuel Wurstembergue (sic) à propos du dîme qui doit revenir à la cure de Noville. \ Le châtelain Guillard et le Conseil des communes font opposition., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 151 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Samuel Wurstembergue (sic) à propos du dîme qui doit revenir à la cure de Noville. \ Le châtelain Guillard et le Conseil des communes font opposition., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 151 bis Affaires judiciaires. \ Contestation entre la Confrairie des pauvres de Noville et l'hoirie, soit la veuve, de feu le châtelain Guillard de Noville, à propos de capitaux et créances qui lui avaient été confiés. \ Mandats émanés du lieutenant gouvernal Isaac Josias De Loës, le gouverneu$ U 151 bis Affaires judiciaires. \ Contestation entre la Confrairie des pauvres de Noville et l'hoirie, soit la veuve, de feu le châtelain Guillard de Noville, à propos de capitaux et créances qui lui avaient été confiés. \ Mandats émanés du lieutenant gouvernal Isaac Josias De Loës, le gouverneu

Zone d'identification
Cote:	U 151
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat du gouverneur Samuel Wurstembergue (sic) à propos du dîme qui doit revenir à la cure de Noville. Le châtelain Guillard et le Conseil des communes font opposition.
Dates:	1740 - 1740
Période de création:	1740
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds