U 33 Affaires judiciaires. \ Arbitrage souverain, en la ville de Berne, entre les communautés de Noville, Rennaz et Crebelley d'une part, et la communauté de Villeneuve d'autre part, parce que les premières demandent à ceux de Villeneuve de "leur ayder a bastir le cour du Rosne en droict du Brass

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 32 Affaires judiciaires. \ Procuration accordée par une série de ressortissants de Montreux (Ducrest, de Pallens, Puensieu, Perret, Tirard, Masson, etc. \ pour défendre leurs droits rière Villeneuve et Noville sur certains prés et flachères. \ Requérant le sceau de Laurent Gasser, bailli de V$ U 32 Affaires judiciaires. \ Procuration accordée par une série de ressortissants de Montreux (Ducrest, de Pallens, Puensieu, Perret, Tirard, Masson, etc. \ pour défendre leurs droits rière Villeneuve et Noville sur certains prés et flachères. \ Requérant le sceau de Laurent Gasser, bailli de V
      - $U 33 Affaires judiciaires. \ Arbitrage souverain, en la ville de Berne, entre les communautés de Noville, Rennaz et Crebelley d'une part, et la communauté de Villeneuve d'autre part, parce que les premières demandent à ceux de Villeneuve de "leur ayder a bastir le cour du Rosne en droict du Brass$ U 33 Affaires judiciaires. \ Arbitrage souverain, en la ville de Berne, entre les communautés de Noville, Rennaz et Crebelley d'une part, et la communauté de Villeneuve d'autre part, parce que les premières demandent à ceux de Villeneuve de "leur ayder a bastir le cour du Rosne en droict du Brass
      - $U 34 Affaires judiciaires. \ Supplique de la paroisse de Noville, puis décision de LL EE, quant à l'entretien de la cure de Noville. \ Signé Bernard Guigoz., 1557-1558 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 34 Affaires judiciaires. \ Supplique de la paroisse de Noville, puis décision de LL EE, quant à l'entretien de la cure de Noville. \ Signé Bernard Guigoz., 1557-1558 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 33
Titre:	Affaires judiciaires. Arbitrage souverain, en la ville de Berne, entre les communautés de Noville, Rennaz et Crebelley d'une part, et la communauté de Villeneuve d'autre part, parce que les premières demandent à ceux de Villeneuve de "leur ayder a bastir le cour du Rosne en droict du Brasset la ou le cour du Rosne se veult jecter, et faire ouverture [ ]". La demande est jugée légitime. Extrait signé Deschamps.
Dates:	1553 - 1553
Période de création:	1553
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds