U 17 Affaires judiciaires. \ Mandat souverain adressé à Nicolas de Graffenried, gouverneur du mandement d'Aigle, lui enjoignant de désigner des hommes impartiaux pour examiner le différend entre Noville et Crebelley, d'une part et ceux de Chessel d'autre part, touchant les pâturages., 1525 (Indét

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 17
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat souverain adressé à Nicolas de Graffenried, gouverneur du mandement d'Aigle, lui enjoignant de désigner des hommes impartiaux pour examiner le différend entre Noville et Crebelley, d'une part et ceux de Chessel d'autre part, touchant les pâturages.
Dates:1525 - 1525
Période de création:1525
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MANDEMENT (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134506
 

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