E 160 Droits communaux. \ Transaction entre le Commune de Noville d'une part, et Auguste Collomb d'autre part. \ Entente à propos des plantations de frênes faites par la commune sur son fonds au lieudit "Au bas du Rhône", jouxtant la propriété d'Auguste Collomb, lieudit "Pré de Court". \ Accord

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 160
Titre:Droits communaux.
Transaction entre le Commune de Noville d'une part, et Auguste Collomb d'autre part.
Entente à propos des plantations de frênes faites par la commune sur son fonds au lieudit "Au bas du Rhône", jouxtant la propriété d'Auguste Collomb, lieudit "Pré de Court".
Accord aussi à propos d'un chemin de dévestiture pour la partie du Pré de Court sise à l'orient du Grand Canal.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 juin. Copie faite par le secrétaire municipal Henri Pernet.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CANAL (Matières\C)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FRENE (Matières\F)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134266
 

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