E 161 Droits communaux. \ La commune de Noville, représentée par le municipal Alexis Pernet, achète de Marie Borloz, née Monod, représentée par Samson Trollux, syndic de Noville, la moitié d'une maison, la moitié d'une grange, à Noville. \ Prix : 1500 francs. \ Passé à Villeneuve. \ Notaire :

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 160 Droits communaux. \ Transaction entre le Commune de Noville d'une part, et Auguste Collomb d'autre part. \ Entente à propos des plantations de frênes faites par la commune sur son fonds au lieudit "Au bas du Rhône", jouxtant la propriété d'Auguste Collomb, lieudit "Pré de Court". \ Accord$ E 160 Droits communaux. \ Transaction entre le Commune de Noville d'une part, et Auguste Collomb d'autre part. \ Entente à propos des plantations de frênes faites par la commune sur son fonds au lieudit "Au bas du Rhône", jouxtant la propriété d'Auguste Collomb, lieudit "Pré de Court". \ Accord
      - $E 161 Droits communaux. \ La commune de Noville, représentée par le municipal Alexis Pernet, achète de Marie Borloz, née Monod, représentée par Samson Trollux, syndic de Noville, la moitié d'une maison, la moitié d'une grange, à Noville. \ Prix : 1500 francs. \ Passé à Villeneuve. \ Notaire :$ E 161 Droits communaux. \ La commune de Noville, représentée par le municipal Alexis Pernet, achète de Marie Borloz, née Monod, représentée par Samson Trollux, syndic de Noville, la moitié d'une maison, la moitié d'une grange, à Noville. \ Prix : 1500 francs. \ Passé à Villeneuve. \ Notaire :
      - $E 162 Droits communaux. \ Par vente aux enchères, la commune de Noville acquiert divers biens, portion d'un bâtiment, place, buaton, jardin, provenant de Jacob Ziörgen. \ Prix : 2220 francs. \ Notaire : Edouard Delay., 1917 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 162 Droits communaux. \ Par vente aux enchères, la commune de Noville acquiert divers biens, portion d'un bâtiment, place, buaton, jardin, provenant de Jacob Ziörgen. \ Prix : 2220 francs. \ Notaire : Edouard Delay., 1917 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 161
Titre:	Droits communaux. La commune de Noville, représentée par le municipal Alexis Pernet, achète de Marie Borloz, née Monod, représentée par Samson Trollux, syndic de Noville, la moitié d'une maison, la moitié d'une grange, à Noville. Prix : 1500 francs. Passé à Villeneuve. Notaire : Edouard Delay.
Dates:	1912 - 1912
Période de création:	1912
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds