E 146 Droits communaux. \ Samuel, Marie et Elisa Althaus, à Crebelley, accordent à la commune de Noville un droit de passage pour une canalisation devant recevoir les eaux pluviales et les égouts du "puits dit puits couvert" sur leur propriété "Es Verney"., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 145 Droits communaux. \ "Le soussigné Philippe Monod, domicilié à Villeneuve, déclare abandonner en faveur de la Municipalité de Noville, la puissancepaternelle sur ses trois enfants, à condition que la Municipalité susdite se charge de l'entretien de ces enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. \ Vil$ E 145 Droits communaux. \ "Le soussigné Philippe Monod, domicilié à Villeneuve, déclare abandonner en faveur de la Municipalité de Noville, la puissancepaternelle sur ses trois enfants, à condition que la Municipalité susdite se charge de l'entretien de ces enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. \ Vil
      - $E 146 Droits communaux. \ Samuel, Marie et Elisa Althaus, à Crebelley, accordent à la commune de Noville un droit de passage pour une canalisation devant recevoir les eaux pluviales et les égouts du "puits dit puits couvert" sur leur propriété "Es Verney"., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 146 Droits communaux. \ Samuel, Marie et Elisa Althaus, à Crebelley, accordent à la commune de Noville un droit de passage pour une canalisation devant recevoir les eaux pluviales et les égouts du "puits dit puits couvert" sur leur propriété "Es Verney"., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 147 Droits communaux. \ A Noville : convention d'engagement du taupier de la commune de Noville qui sera le citoyen Albert Moret, à Bourg-Saint-Pierre. \ 7 mois par année. \ Traitement : 110 francs par mois de travail., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 147 Droits communaux. \ A Noville : convention d'engagement du taupier de la commune de Noville qui sera le citoyen Albert Moret, à Bourg-Saint-Pierre. \ 7 mois par année. \ Traitement : 110 francs par mois de travail., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 146
Titre:	Droits communaux. Samuel, Marie et Elisa Althaus, à Crebelley, accordent à la commune de Noville un droit de passage pour une canalisation devant recevoir les eaux pluviales et les égouts du "puits dit puits couvert" sur leur propriété "Es Verney".
Dates:	1899 - 1899
Période de création:	1899
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds