E 145 Droits communaux. \ "Le soussigné Philippe Monod, domicilié à Villeneuve, déclare abandonner en faveur de la Municipalité de Noville, la puissancepaternelle sur ses trois enfants, à condition que la Municipalité susdite se charge de l'entretien de ces enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. \ Vil

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 145
Titre:Droits communaux.
"Le soussigné Philippe Monod, domicilié à Villeneuve, déclare abandonner en faveur de la Municipalité de Noville, la puissancepaternelle sur ses trois enfants, à condition que la Municipalité susdite se charge de l'entretien de ces enfants jusqu'à l'âge de 16 ans.
Villeneuve, le 9 mai 1899.
Monod Philippe".
Dates:1899 - 1899
Période de création:1899
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Noville (Lieux\N)
 

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