E 94 Droits communaux. \ Conditions pour extirper les buissons sur les propriétés communales de Noville et de Rennaz. \ Sont mentionnés : le Gros Marais, le Marais à Calet, le Marais aux Gardes, l'Essert à Bonavaux, l'Essert à Martin, la Motienbriere. \ Amodiation accordée à Jaques Borloz., 183

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 94
Titre:Droits communaux.
Conditions pour extirper les buissons sur les propriétés communales de Noville et de Rennaz.
Sont mentionnés : le Gros Marais, le Marais à Calet, le Marais aux Gardes, l'Essert à Bonavaux, l'Essert à Martin, la Motienbriere.
Amodiation accordée à Jaques Borloz.
Dates:1830 - 1830
Période de création:1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  MARAIS (Matières\M)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134200
 

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