E 95 Droits communaux. \ L'Etat de Vaud d'une part, et la commune de Noville d'autre part, procèdent à un échange. \ "L'Etat de Vaud remet à la commune de Noville à l'usage de l'établissement d'un nouveau cimetière une particule de cent toises à prendre sur le pré de la Cure de Noville, lieudit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 95
Titre:Droits communaux.
L'Etat de Vaud d'une part, et la commune de Noville d'autre part, procèdent à un échange.
"L'Etat de Vaud remet à la commune de Noville à l'usage de l'établissement d'un nouveau cimetière une particule de cent toises à prendre sur le pré de la Cure de Noville, lieudit A la Combettaz".
La commune, en contre-échange, remet à l'Etat une surface équivalente, à Palaz soit Champ de l'Hôpital, rière Noville.
A Noville, notaire Chausson.
Dates:1832 - 1832
Période de création:1832
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février.
 

Descripteurs

Entrées:  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  HOPITAL (Matières\H)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134201
 

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