E 83 Droits communaux. \ La Municipalité de Noville désigne ses représentants pour la liquidation des charges du ci-devant hôpital de Villeneuve : le syndic Abram Isaac Nantermet et le secrétaire municipal Benjamin Chausson. \ La feuille porte l'extrait de la délibération du 5 novembre 1810., 18

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 83
Titre:Droits communaux.
La Municipalité de Noville désigne ses représentants pour la liquidation des charges du ci-devant hôpital de Villeneuve : le syndic Abram Isaac Nantermet et le secrétaire municipal Benjamin Chausson.
La feuille porte l'extrait de la délibération du 5 novembre 1810.
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  GREFFE MUNICIPAL (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  HOPITAL (Matières\H)
  SECRETAIRE MUNICIPAL (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134189
 

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