E 84 Droits communaux. \ La commune de Noville achète à la commune de Chessel environ un quart de seyteur de Rape appelée Au Vernay rière Noville. \ Prix : 50 francs de Suisse. \ Notaire Chausson., 1812 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 84
Titre:Droits communaux.
La commune de Noville achète à la commune de Chessel environ un quart de seyteur de Rape appelée Au Vernay rière Noville.
Prix : 50 francs de Suisse.
Notaire Chausson.
Dates:1812 - 1812
Période de création:1812
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  RAPE (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134190
 

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