E 20 Droits communaux. \ Francoy Trollieuz et Jehan Favre, syndics au nom de la communauté de Noville, et Claude Bovey, de "Reyne", syndic au nom de Rennaz, et Jehan Favre syndic au nom de Villeneuve, passent un accord avec Claude Estevenant, curial de Villeneuve, agissant comme tuteur de Jaques,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 20
Titre:Droits communaux.
Francoy Trollieuz et Jehan Favre, syndics au nom de la communauté de Noville, et Claude Bovey, de "Reyne", syndic au nom de Rennaz, et Jehan Favre syndic au nom de Villeneuve, passent un accord avec Claude Estevenant, curial de Villeneuve, agissant comme tuteur de Jaques, fils de feu Jehan Anthoinoz, au sujet de la viance de Noville, rière le pré de Couldrey et un pré situé "Vers la Leschiere".
Signé : Jaques Cornyollier notaire.
Dates:1570 - 1570
Période de création:1570
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BORNE (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DEVIANCE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  VIANCE (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134126
 

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