E 17 Droits communaux. \ Au Château d'Aigle. \ Le gouverneur Peter Sturler laisse les communautés de Noville, Rennaz, Roche, Chambon dans leurs droits et coutumes relativement aux "soumissions" dans les assises. \ Notaire : Bernard Guigoz., 1547 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 17
Titre:Droits communaux.
Au Château d'Aigle.
Le gouverneur Peter Sturler laisse les communautés de Noville, Rennaz, Roche, Chambon dans leurs droits et coutumes relativement aux "soumissions" dans les assises.
Notaire : Bernard Guigoz.
Dates:1547 - 1547
Période de création:1547
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 janvier. En mauvais état.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  COUTUME (Matières\C)
  DROIT ET COUTUME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134123
 

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