E 18 Droits communaux. \ Accord entre Noville et Villeneuve pour la gestion des "ysles des Glarey devers le Rosne". \ Donné à Noville en la maison de François Chousson. \ Laudé par Peter Sturler, gouverneur. \ Notaire : Nycod Galliod., 1547 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 18
Titre:Droits communaux.
Accord entre Noville et Villeneuve pour la gestion des "ysles des Glarey devers le Rosne".
Donné à Noville en la maison de François Chousson.
Laudé par Peter Sturler, gouverneur.
Notaire : Nycod Galliod.
Dates:1547 - 1547
Période de création:1547
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 janvier. "sexiesme" semble bien correspondre à 16.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134124
 

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