P Actes anciens. \ Les coutumiers de Neyruz décident que chacun d'eux devra désormais le passage de l'eau à tous les autres et réciproquement. \ Ceci en addition aux ordonnances précédentes., 1642 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Les coutumiers de Neyruz décident que chacun d'eux devra désormais le passage de l'eau à tous les autres et réciproquement.
Ceci en addition aux ordonnances précédentes.
Dates:1642 - 1642
Période de création:1642
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  COUTUMIER (Matières\C)
  COUTUME (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Neyruz-sur-Moudon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133916
 

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