109 Lois, décrets, rapports officiels. \ Loi fédérale sur les pensions et indemnités à allouer aux personnes blessées ou mutilées au service militaire fédéral ou aux familles de ceux qui ont succombé à ce service., 1852 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:109
Titre:Lois, décrets, rapports officiels.
Loi fédérale sur les pensions et indemnités à allouer aux personnes blessées ou mutilées au service militaire fédéral ou aux familles de ceux qui ont succombé à ce service.
Dates:1852 - 1852
Période de création:1852
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 août 1852
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROIT FEDERAL (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  INDEMNITE (Matières\I)
  LEGISLATION FEDERALE (Matières\L)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI FEDERALE (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Mur (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133369
 

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