Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 44 (0,07s) 12345>>
		Administration générale. Recueil systématique des lois fédérales.	1848 - 1947	Indéterminé en dessous du fonds
		Agriculture. Loi fédérale sur l'agriculture.	1952	Indéterminé en dessous du fonds	RB 24
		Agriculture. Règlement d'exécution concernant la loi fédérale pour l'amélioration de l'agriculture.	1894	Indéterminé en dessous du fonds	A 9016
		Commerce et industrie. Alexis Perreten, de La Lauwine, charpentier, est soumis à la loi fédérale sur les fabriques.	1905	Indéterminé en dessous du fonds	R 41
		Correspondance reçue : dossiers généraux du greffe. Oeuvres sociales. Loi fédérale du 24 juin 1938 sur l'âge minimum des travailleurs.	1941 - 1949	Indéterminé en dessous du fonds	C Boîte N° 530
		Correspondance reçue : dossiers généraux du greffe. Police du commerce. Loi fédérale sur le repos hebdomadaire.	1934 - 1953	Indéterminé en dessous du fonds	C Boîte N° 400
		Correspondance reçue, concernant. Lettre du Département des finances concernant la loi fédérale sur les poids et mesures.	1857	Indéterminé en dessous du fonds	D 55
		Enquêtes pour expropriations en vertu de la loi fédérale du 1er mai 1850.	1897 - 1900	Indéterminé en dessous du fonds	RL 003/001
		Enquêtes pour expropriations en vertu de la loi fédérale du 1er mai 1850.	1904 - 1908	Indéterminé en dessous du fonds	RL 003/003
		Enquêtes pour expropriations en vertu de la loi fédérale du 1er mai 1850.	1908 - 1912	Indéterminé en dessous du fonds	RL 003/004