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Administration générale. Recueil systématique des lois fédérales.
1848 - 1947Indéterminé en dessous du fonds Localise l'UD dans le plan d'archivage
Agriculture. Loi fédérale sur l'agriculture.
1952Indéterminé en dessous du fonds RB 24 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Agriculture. Règlement d'exécution concernant la loi fédérale pour l'amélioration de l'agriculture.
1894Indéterminé en dessous du fonds A 9016 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Commerce et industrie. Alexis Perreten, de La Lauwine, charpentier, est soumis à la loi fédérale sur les fabriques.
1905Indéterminé en dessous du fonds R 41 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Contrôle des habitants et police des étrangers. Droit fédéral.
1918 - 1919Indéterminé en dessous du fonds Châtelard RB 15 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Correspondance reçue : dossiers généraux du greffe. Oeuvres sociales. Loi fédérale du 24 juin 1938 sur l'âge minimum des travailleurs.
1941 - 1949Indéterminé en dessous du fonds C Boîte N° 530 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Correspondance reçue : dossiers généraux du greffe. Police du commerce. Loi fédérale sur le repos hebdomadaire.
1934 - 1953Indéterminé en dessous du fonds C Boîte N° 400 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Correspondance reçue, concernant. Lettre du Département des finances concernant la loi fédérale sur les poids et mesures.
1857Indéterminé en dessous du fonds D 55 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Divers bibliothèque. Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, des décrets et arrêtés de la diète Tome 1 et 2.
1838 - 1839Indéterminé en dessous du fonds X Localise l'UD dans le plan d'archivage
Droit public de la Suisse.
1838 - 1839Indéterminé en dessous du fonds 5 L.F.1-2 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)DROIT FEDERAL (Matières\D)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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