M 58, 2625 Accord. \ Ville. \ Accord entre la ville et noble Jean de Loys, seigneur de Villardens, Chavannes, Orzens, etc, représenté par égrège Jean-Louis Courlat. \ La ville lui cède différentes censes, assavoir une de la moitié de 3 sous sur une place de 4 toises et 4 pieds près de la porte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 2625
Titre:Accord.
Ville.
Accord entre la ville et noble Jean de Loys, seigneur de Villardens, Chavannes, Orzens, etc, représenté par égrège Jean-Louis Courlat.
La ville lui cède différentes censes, assavoir une de la moitié de 3 sous sur une place de 4 toises et 4 pieds près de la porte de l'Etraz, enclose dans la cour dudit seigneur, item, la moitié de 3 sous sur une oche et curtil au même lieu, aussi enclos en dite cour.
Item, 4 sous sur une oche et jordil au-dessus du chemin de Lucens, près ladite porte de l'Etraz, lieu-dit la Cornaz, item, 3 bichets soit 6 quarterons de froment sur un champ lieu-dit Sur la justice soit en St-Michel.
Item, la passation à clos et record d'un mas de terre et pré au territoire de ladite ville, à occident du chemin de Lucens, lieu-dit ès Costes, jouxte le ruisseau de Rochewinnaz, de bise, etc.
où la dite ville abandonne tous droits de paquerages, mais réserve celui de la commune de Bussy.
d'autre part, ledit noble de Loys cède à la ville tout ce qu'elle lui devait pour le laud de 8 seiteurs et 1 sixième de pré, lieu-dit au Brolliot et au Cran rière Sottens, acquis par la ville de Messieurs les frères Zehender comme dépendant du mas de Challabruz.
La ville est également affranchie des censes directes tant du fief dudit de Loys que de celui de LL EE soit un quarteron et quart de blé, un quart de chapon et 2 sous 7 deniers, 1 douzième et 1 seizième d'un douzième en argent et item, un douzième et 1 quarante-huitième d'un quarteron d'avoine, le 1 vingt-quatrième et 1 nonante-sixième d'un chapon et 2 deniers 2 tiers et 2 vingt-quatrièmes d'argent.
à titre de prévaillance ledit noble Loys versera à la ville 250 florins.
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  AVOINE (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FROMENT (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LOD (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OCHE (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RUISSEAU (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VENTE (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132908
 

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