M 58, 2453 Prononciation arbitrale. \ Particuliers. \ Prononciation arbitrale entre P Demont, cordonnier de Moudon, d'une part et François son frère, Antoine leur neveu, Claude et Bernard leurs neveux, de l'autre, ledit Pierre demandant en supplément d'une prononciation antérieure que les rées f

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2452 Cession d'obligation. \ Particuliers. \ Jaques Riguet, de Moudon, cède à Cl Bargy, de Moudon, moyennant 12 écus d'or au soleil du roi de France (valant chacun 4 florins 8 gros), une obligation de 10 des dits écus qu'il avait contre Cl Bardet, de Moudon, à cause d'achat d'un cheval (no$ M 58, 2452 Cession d'obligation. \ Particuliers. \ Jaques Riguet, de Moudon, cède à Cl Bargy, de Moudon, moyennant 12 écus d'or au soleil du roi de France (valant chacun 4 florins 8 gros), une obligation de 10 des dits écus qu'il avait contre Cl Bardet, de Moudon, à cause d'achat d'un cheval (no
      - $M 58, 2453 Prononciation arbitrale. \ Particuliers. \ Prononciation arbitrale entre P Demont, cordonnier de Moudon, d'une part et François son frère, Antoine leur neveu, Claude et Bernard leurs neveux, de l'autre, ledit Pierre demandant en supplément d'une prononciation antérieure que les rées f$ M 58, 2453 Prononciation arbitrale. \ Particuliers. \ Prononciation arbitrale entre P Demont, cordonnier de Moudon, d'une part et François son frère, Antoine leur neveu, Claude et Bernard leurs neveux, de l'autre, ledit Pierre demandant en supplément d'une prononciation antérieure que les rées f
      - $M 58, 2454 Accord de passage. \ Particuliers (Moulin). \ Accord entre P Bridel, d'une part, et Fr Vincent, comme époux de Marie Gerbaz, et P, frère de celle-ci, de l'autre; lesdits Vincent et Gerbaz s'engagent à maintenir le passage (raye) de l'eau de la Mérine au-dedans et tout le long de leur$ M 58, 2454 Accord de passage. \ Particuliers (Moulin). \ Accord entre P Bridel, d'une part, et Fr Vincent, comme époux de Marie Gerbaz, et P, frère de celle-ci, de l'autre; lesdits Vincent et Gerbaz s'engagent à maintenir le passage (raye) de l'eau de la Mérine au-dedans et tout le long de leur

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2453
Titre:	Prononciation arbitrale. Particuliers. Prononciation arbitrale entre P Demont, cordonnier de Moudon, d'une part et François son frère, Antoine leur neveu, Claude et Bernard leurs neveux, de l'autre, ledit Pierre demandant en supplément d'une prononciation antérieure que les rées fussent tenus à dégraver la cense due au clergé sur une maison à eux échue aux Plans Borgeaux, et qui fut de feue Clauda, veuve de Nicod Degazel, entre la rue devant, au sud, et la Mérine derrière, au nord Les arbitres noble Cl de Glane et Antoine Bridel déclarent que cette cense doit être supportée autant par la maison ancienne que tiennent les susdits Claude et Bernard frères, sise aussi aux Plans Borgeaux, entre la Broye derrière, au sud, et la rue devant, au nord, la maison qui fut de maître J de Chardoneto, à l'ouest, etc; que par la maison des susdits François et Antoine Demont, et ledit Pierre doit en être dégravé; item, quant au remboursement de la dot de la mère dudit Pierre, chacun des susnommés (les rées ?) doit faire 10 florins pour sa part.
Dates:	1549 - 1549
Période de création:	1549
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds