M 58, 2131 Prononcé arbitrale. \ Clergé. \ Jean Generis, curé de Denezy, ancien recteur de l'hôpital de Moudon et comme recteur actuel de la chapelle de St-Bernard de Moudon, ayant un différend avec dom Aymon Malliardo, procureur du clergé de Moudon, auquel il réclamait les arriérés d'une cense

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 2131
Titre:Prononcé arbitrale.
Clergé.
Jean Generis, curé de Denezy, ancien recteur de l'hôpital de Moudon et comme recteur actuel de la chapelle de St-Bernard de Moudon, ayant un différend avec dom Aymon Malliardo, procureur du clergé de Moudon, auquel il réclamait les arriérés d'une cense de 12 deniers due sur une maison soit chesal d'Antoine Visin, sise devant la chapelle de St-Bernard, lesquels arriérés avaient été reconnus par feu Antoine Pyvuit et étaient dus par ledit clergé en tant qu'héritier de feu Jean Bollion et de son fils dom Jean Bollion, or ils prennent pour arbitres noble et provide Guillaume Ensis, Rodolphe Demierre, François de Bulle et Michel Frossard, qui prononcent que le susdit procureur paierait audit Jean Generis une somme de 20 sous pour le rachat de la cense en question ou bien passerait reconnaissance de cette cense, ensuite de quoi ledit Jean Generis reconnaît avoir reçu dudit procureur ladite somme de 20 sous, sous forme d'engagement pris par les hoirs d'Antoine Clot au lieu dudit clergé.
Dates:1514 - 1514
Période de création:1514
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CHAPELLE (Matières\C)
  CHESAL (Matières\C)
  CLERGE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  HOPITAL (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132417
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961