M 58, 2130 Prononcé arbitrale. \ Clergé. \ Y ayant un différend entre Jean Generis, curé de Denezy, ancien recteur de l'hôpital, et le recteur actuel de la chapelle St-Bernard, acteur, d'une part, et Aymon Malliardo, procureur du clergé, de l'autre, ce dernier étant sommé comme héritier de feu J

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 2130
Titre:Prononcé arbitrale.
Clergé.
Y ayant un différend entre Jean Generis, curé de Denezy, ancien recteur de l'hôpital, et le recteur actuel de la chapelle St-Bernard, acteur, d'une part, et Aymon Malliardo, procureur du clergé, de l'autre, ce dernier étant sommé comme héritier de feu Jean Bollion et de dom Jean Bollion, son fils, de payer 9 florins pour 3 ans pendant lesquels ledit Generis avait été recteur de l'hôpital, à cause de censes dues à l'hôpital par lesdits Bollion, item, l'arrérage d'une cense de 12 deniers dus par feu Antoine Pivuyt sur la maison soit chesal d'Antoine Vissin, sis devant la chapelle de St-Bernard, lequel chesal avait été vendu par ledit Jean Bollion, or ils prennent pour arbitre noble Guillaume Ensis, Rodolphe Demierre, François de Bulle et Michel Frossard, qui prononcent que ledit procureur paiera 20 sous audit Generis à titre de rachat de la cense de 12 deniers en question, item, que ledit procureur devra payer audit Generis d'ici à la Trinité 8 florins sur les 9 qui lui étaient réclamés, item, toutes prétentions sur les arrérages des dits 12 deniers sont annulées.
Dates:1514 - 1514
Période de création:1514
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CHAPELLE (Matières\C)
  CHESAL (Matières\C)
  CLERGE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  HOPITAL (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132416
 

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