M 58, 1690 Arbitrage entre particuliers. \ Prononciation arbitrale entre François Tappy alias Pinez, de Bussy, et Nicod Vouteir alias Gattabin, de Bussy, sur ce que ce dernier s'était arrogé de couper, dans la terre dudit François (jouxte l'oche dudit Nicod, qui meut de l'église de St-Etienne, de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1689 Legs. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ Jaquet Vuannyerres alias Deglerant, de Moudon, ayant institué héritier son fils mineur Pierre (lui substituant éventuellement Isabelle et Johannette, soeurs mineures dudit Pierre) et nommé tuteurs Rodolphe du Russel alias Very et Rodolphe Frachat,$ M 58, 1689 Legs. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ Jaquet Vuannyerres alias Deglerant, de Moudon, ayant institué héritier son fils mineur Pierre (lui substituant éventuellement Isabelle et Johannette, soeurs mineures dudit Pierre) et nommé tuteurs Rodolphe du Russel alias Very et Rodolphe Frachat,
      - $M 58, 1690 Arbitrage entre particuliers. \ Prononciation arbitrale entre François Tappy alias Pinez, de Bussy, et Nicod Vouteir alias Gattabin, de Bussy, sur ce que ce dernier s'était arrogé de couper, dans la terre dudit François (jouxte l'oche dudit Nicod, qui meut de l'église de St-Etienne, de$ M 58, 1690 Arbitrage entre particuliers. \ Prononciation arbitrale entre François Tappy alias Pinez, de Bussy, et Nicod Vouteir alias Gattabin, de Bussy, sur ce que ce dernier s'était arrogé de couper, dans la terre dudit François (jouxte l'oche dudit Nicod, qui meut de l'église de St-Etienne, de
      - $M 58, 1691 Prêt entre particuliers. \ Jaquet Mistralis, demeurant à Curtilles, reconnaît devoir à Jean Crespy, clerc, de Moudon, 12 livres 8 sous lausannois pour la moitié de deux boeufs, quatre vaches, deux juments et deux chevaux, un poulain et une pouliche, de dives poils, item, 42 sous, 21 co$ M 58, 1691 Prêt entre particuliers. \ Jaquet Mistralis, demeurant à Curtilles, reconnaît devoir à Jean Crespy, clerc, de Moudon, 12 livres 8 sous lausannois pour la moitié de deux boeufs, quatre vaches, deux juments et deux chevaux, un poulain et une pouliche, de dives poils, item, 42 sous, 21 co

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1690
Titre:	Arbitrage entre particuliers. Prononciation arbitrale entre François Tappy alias Pinez, de Bussy, et Nicod Vouteir alias Gattabin, de Bussy, sur ce que ce dernier s'était arrogé de couper, dans la terre dudit François (jouxte l'oche dudit Nicod, qui meut de l'église de St-Etienne, de Moudon) un noyer et des cerisiers, en outre Antoine, fils dudit Nicod avait également coupé un poirier soit "blessonier" sur un tierdoz (tertre entre les terres, desdits François et Nicod, lequel poirier avait été ci-devant adjugé à la part dudit François; le ou les rées contestant que ces arbres ne fussent pas - au moins en grande partie - sur leurs terres; il est prononcé : qu'en guise d'indemnité pour ses arbres coupés, ledit François acquiert (sans frais) dudit Nicod et de ses fils Antoine et Jean, le "ramelage" et le "deter" des fruits soit noix tombant sur sa terre derrière sa maison, ainsi que des deux noyers de son oche du Bruit ci-dessus, à la fin de dite oche, devers occident.
Dates:	1465 - 1465
Période de création:	1465
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds