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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Devant le notaire [non désigné], s'est présentée Susanne Lorent, veuve de [ ], frère d'honorable Anthony Lorent à présent femme d'honorable Jean-Pierre Dubiez, demeurant à Yverdon et vend rière le territoire et confins d'Ursins plusieurs pièces de terre dont une est située Au Grand-	1684	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Affaires judiciaires, procédures. Estimation juridique faite par Antoine Bonet et Antoine Deribeaupierre de Champvent du dommage causé par Isaac David de Vuiteboeuf qui avait coupé deux gros poiriers sauvages blessonniers sur un pré appartenant à la commune de Vuiteboeuf.	1658	Indéterminé en dessous du fonds	F 21
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Suscévaz et Jérôme Page, pour abattage intempestif des poiriers appartenant à la commune.	1734	Indéterminé en dessous du fonds	U 11
		Affaires judiciaires. Litige opposant Abraham Conte à la communauté de Ropraz, à propos du droit de propriété qu'il prétend avoir sur un poirier situé Aux Vernex.	1724	Indéterminé en dessous du fonds	U 55
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à la veuve Fontoillet et Pierre, son fils, accusés d'avoir pris des poires sauvages dans un poirier situé sur le chemin communal au lieu-dit Es Biolles.	1722	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Missions (frais) supportées par les gouverneurs et la commune de Sugnens contre honnête Claude Jaccoud, de Sugnens, au sujet de la révision prouvée par lesdits gouverneurs à l'occasion de deux poiriers sauvages.	1699	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Taxe juridique des dommages causés sur un fonds de la commune par l'abattage de 2 poiriers sauvages.	1635	Indéterminé en dessous du fonds	F 5
		Amodiation entre particuliers. Nicod Nicolaz alias Mejoz, de Bussy, donne en amodiation à mi-gain pour l'espace de neuf ans dès la prochaine St-Pierre en chaire, à Fr Pignez et Nicod Recagnyoz, de Bussy, toutes ses terres, jardins et oches rière Bussy, sauf 2 poses par "pie", dont 2 sont au lieu-d	1466 - 1467	Indéterminé en dessous du fonds	M 58, 1701
		Arbitrage entre particuliers. Prononciation arbitrale entre François Tappy alias Pinez, de Bussy, et Nicod Vouteir alias Gattabin, de Bussy, sur ce que ce dernier s'était arrogé de couper, dans la terre dudit François (jouxte l'oche dudit Nicod, qui meut de l'église de St-Etienne, de Moudon) un no	1465	Indéterminé en dessous du fonds	M 58, 1690
		Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers. Location d'un poirier par la Commune.	1508	Indéterminé en dessous du fonds	G c) 8