M 58, 1614 Différend. \ Église de la Vierge-Marie. \ Procédure démenée par-devant l'official de Lausanne par d P Genevey, comme procureur du clergé de Moudon, contre J et P Souteir, héritiers de leur père Rolet, de Montreux, pour les deux tiers ainsi que de leur frère Mermet - à cause de dit Rol

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1613 Vente. \ Clergé. \ Rodolphe Nardin alias de la Rapa, de Moudon, et Nicod de la Rappaz, clerc, son fils, vendent à d Antoine alias Dauz, procureur du clergé, une cense de 16 sous au prix de 16 livres reçues par eux sous forme de quittance de la caution portée par eux pour noble Humbert$ M 58, 1613 Vente. \ Clergé. \ Rodolphe Nardin alias de la Rapa, de Moudon, et Nicod de la Rappaz, clerc, son fils, vendent à d Antoine alias Dauz, procureur du clergé, une cense de 16 sous au prix de 16 livres reçues par eux sous forme de quittance de la caution portée par eux pour noble Humbert
      - $M 58, 1614 Différend. \ Église de la Vierge-Marie. \ Procédure démenée par-devant l'official de Lausanne par d P Genevey, comme procureur du clergé de Moudon, contre J et P Souteir, héritiers de leur père Rolet, de Montreux, pour les deux tiers ainsi que de leur frère Mermet - à cause de dit Rol$ M 58, 1614 Différend. \ Église de la Vierge-Marie. \ Procédure démenée par-devant l'official de Lausanne par d P Genevey, comme procureur du clergé de Moudon, contre J et P Souteir, héritiers de leur père Rolet, de Montreux, pour les deux tiers ainsi que de leur frère Mermet - à cause de dit Rol
      - $M 58, 1615 Donation. \ Clergé. \ Girard Porchet chapelain, de Moudon, curé de Grandvillars, en Gruyère, donne au clergé de Moudon, Pierre Custumer, Barthélemy Clerc, soit ses procureurs, différentes censes au total de 41 sous pour un repas annuel à la fête de l'Annonciation en faveur des chapela$ M 58, 1615 Donation. \ Clergé. \ Girard Porchet chapelain, de Moudon, curé de Grandvillars, en Gruyère, donne au clergé de Moudon, Pierre Custumer, Barthélemy Clerc, soit ses procureurs, différentes censes au total de 41 sous pour un repas annuel à la fête de l'Annonciation en faveur des chapela

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1614
Titre:	Différend. Église de la Vierge-Marie. Procédure démenée par-devant l'official de Lausanne par d P Genevey, comme procureur du clergé de Moudon, contre J et P Souteir, héritiers de leur père Rolet, de Montreux, pour les deux tiers ainsi que de leur frère Mermet - à cause de dit Rolet - pour un tiers, et tuteur de Jaqueme, fille de dit Mermet; feu d G de Châtillens, chantre (?), du Mont-Joux, recteur de l'hôpital de Villeneuve, fils de noble Guillaume, avait jadis reconnu en son nom et de ses frères Antoine et François, et en exécution d'un legs de leur soeur Johannete, femme d'Antoine Cerjat, de Moudon, de servir aux chapelains de l'église de la Vierge-Marie de Moudon une cense de 20 sous lausannois à Vevey, avec les frais de celui qui viendrait la recouvrer, et avait fourni comme garant le susdit Rolet Souteir (d P Bolens étant alors procureur du clergé); or lesdits rées, fils et héritiers dudit Rolet, ont manqué à payer cette cense pour les années de 1452, 1453 et 1454, pour quoi il leur réclame 60 sous outre les frais (lequel "libellé" est daté du 15 juin 1456, mardi après la St-Barnabé); lacteur produit en outre les pièces à l'appui; enfin, le vendredi de Judicame (24 mars) 1457/1458, l'official, de l'avis de jurisconsultes, prononce que ledit J Souteir, comme héritier de son père Rolet, pour un tiers, et administrateur de sa nièce Jaqueme, pour un demi tiers, est condamné à payer à l'acteur les deux tiers des 60 sous réclamés; ledit Jean avait déjà ci-devant récusé l'héritage de son frère Pierre, en tout comme en partie; dite sentence rendue à heure de prime.
Dates:	1457 - 1458
Période de création:	1457 - 1458
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds