BAP 45 Finances. \ Lettres de rente, obligations, actions, dettes diverses en faveur de Moudon. \ Ratification de désistement d'hypothèques en faveur de la Caisse d'épargne de la ville de Moudon contre Anthoine Siméon Detraz, de Combremont-le-Petit, pour deux fonds qu'il lui était affectés par f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BAP 45
Titre:Finances.
Lettres de rente, obligations, actions, dettes diverses en faveur de Moudon.
Ratification de désistement d'hypothèques en faveur de la Caisse d'épargne de la ville de Moudon contre Anthoine Siméon Detraz, de Combremont-le-Petit, pour deux fonds qu'il lui était affectés par feu son neveu le lieutenant Antoine Siméon Crausaz, de Chavannes, dans une lettre de rente du 2 avril 1792.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE (Matières\B)
  CAISSE D'EPARGNE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  RATIFICATION (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=128578
 

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