AQA 12 Relations extérieures. \ Les Quatre Bonnes Villes. \ Lettre de Morges refusant de répondre à M de Gimel, fils du baron d'Aubonne, et demandant une assemblée des Quatres Bonnes Villes, compétente pour donner avis sur des points de coutume non inscrits au coutumier., 1610 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AQA 12
Titre:Relations extérieures.
Les Quatre Bonnes Villes.
Lettre de Morges refusant de répondre à M de Gimel, fils du baron d'Aubonne, et demandant une assemblée des Quatres Bonnes Villes, compétente pour donner avis sur des points de coutume non inscrits au coutumier.
Dates:1610 - 1610
Période de création:1610
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 février.
 

Descripteurs

Entrées:  BONNE VILLE (Matières\B)
  COUTUME (Matières\C)
  COUTUMIER (Matières\C)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=127938
 

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