AED 2 Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Quittance donnée par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, à la communauté de Moudon pour son don gracieux de 500 livres lausannoises en exonération de quelques-unes de ses dettes à cause de la do

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 2
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances.
Quittance donnée par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, à la communauté de Moudon pour son don gracieux de 500 livres lausannoises en exonération de quelques-unes de ses dettes à cause de la dot de sa fille Catherine; cette libéralité n'engage aucune contribution à l'avenir.
Dates:1346 - 1346
Période de création:1346
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  DOT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  MAISON (Matières\M)
  MARIAGE (Matières\M)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125680
 

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