AEA 6 Droits communaux et affaires fédérales. \ Registres d'actes notariés. \ Minutaire des actes notariaux du secrétaire des conseils de Moudon., 1767-1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEA 6
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Registres d'actes notariés.
Minutaire des actes notariaux du secrétaire des conseils de Moudon.
Dates:1767 - 1778
Période de création:1767 - 1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Absent en 1999; disparu après l'inondation d'août 1996; voir aussi sous AGAA et AHE.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  MINUTAIRE (Matières\M)
  REGISTRE DE MINUTES (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125627
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961