AEA 5 Droits communaux et affaires fédérales. \ Registres d'actes notariés. \ Minutaire du secrétaire Crausaz servant de registre., 1762-1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEA 5
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Registres d'actes notariés.
Minutaire du secrétaire Crausaz servant de registre.
Dates:1762 - 1767
Période de création:1762 - 1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Absent en 1999; disparu après l'inondation d'août 1996; voir aussi sous AGAA et AHE.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Moudon (Lieux\M)
  MINUTAIRE (Matières\M)
  REGISTRE DE MINUTES (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125626
 

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