E 5 Droits et privilèges communaux. \ Convention Commune de Sainte-Croix concernant la construction d'un chemin tendant de la Limasse à vers chez les Jaques., 1879 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention Commune de Sainte-Croix concernant la construction d'un chemin tendant de la Limasse à vers chez les Jaques.
Dates:1879 - 1879
Période de création:1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Baulmes (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=12467
 

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