AF 277 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Contestations entre la Commune et des particuliers au sujet de l'utilisation abusive des eaux du Curbit., 1826-1827 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 277
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Contestations entre la Commune et des particuliers au sujet de l'utilisation abusive des eaux du Curbit.
Dates:1826 - 1827
Période de création:1826 - 1827
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir aussi AAA 49, sous Senarclens (consultations données par C Mandrot, Dr en droit et "Rapport fait à la Municipalité de Morges par la Commission des eaux de la Morges et du Curbit"); voir également AF 222 et AF 224.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123668
 

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