AF 278 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Contestations entre la Ville de Morges et un particulier au sujet d'un droit d'issue pour sa propriété., 1827-1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 278
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Contestations entre la Ville de Morges et un particulier au sujet d'un droit d'issue pour sa propriété.
Dates:1827 - 1835
Période de création:1827 - 1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Plan de situation. Voir aussi sous AD.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123669
 

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